Section Nom Description
Fichier PLAN DE COURS 2023
Fichier LIENS POUR RENCONTRES ZOOM
Fichier Manuel de référence
Fichier Métiers de l'évaluation environnementale
Cadre Général Fichier GÉNÉRAL ( texte)
Fichier Cours no2. Anatomie des processus
Cadre réglementaire et législatif Fichier Cours no 3a-Loi Québécoise de l'Environnement
Fichier Loi Québécoise sur l'environnement
Fichier Règlement relatif à l'Article 31.1
Fichier Cours no 3b. Processus en Territoire Conventionné
Fichier Superior Court Decision - Vanadium 2006 Mar 31.pdf
Fichier Cour d'appel: Vanadium - Avril 24 2008
Fichier Convention de Monier
Fichier Cours 3c-Loi canadienne sur les évaluations environnementales
Fichier Loi canadienne 2019-guide technique
Fichier Loi canadienne 2019-projets assujettis
Fichier Cours no 3d-Directive Européenne concernant l'Incidence...
Fichier Directive Européenne (2011)
Fichier Directive européenne ( 2014) amendant ....
Fichier France- Guide d'interprétation de la réforme de 2016
Fichier 2023-Devoir no 1
Participation publique Fichier Cours no 4a-Ontario et Terre-Neuve
Fichier Règles du BAPE
Fichier Statistiques BAPE
Fichier Bouchard 2002-article
Fichier Bouchard 2018 Ententes IBA
Fichier Décision sur TRans mountain 4 février 2020
Fichier Jugement Trans Mountain février 2020
Fichier Devoir no 2
Fichier Convention d'Aarhus
Fichier Convention d'Aarhus et le Canada
Travail semestriel Fichier Cahier de charges 2023