Section	Nom	Description
	PLAN DE COURS 2023
	LIENS POUR RENCONTRES ZOOM
	Manuel de référence
	Métiers de l'évaluation environnementale
Cadre Général	GÉNÉRAL ( texte)
	Cours no2. Anatomie des processus
Cadre réglementaire et législatif	Cours no 3a-Loi Québécoise de l'Environnement
	Loi Québécoise sur l'environnement
	Règlement relatif à l'Article 31.1
	Cours no 3b. Processus en Territoire Conventionné
	Superior Court Decision - Vanadium 2006 Mar 31.pdf
	Cour d'appel: Vanadium - Avril 24 2008
	Convention de Monier
	Cours 3c-Loi canadienne sur les évaluations environnementales
	Loi canadienne 2019-guide technique
	Loi canadienne 2019-projets assujettis
	Cours no 3d-Directive Européenne concernant l'Incidence...
	Directive Européenne (2011)
	Directive européenne ( 2014) amendant ....
	France- Guide d'interprétation de la réforme de 2016
	2023-Devoir no 1
Participation publique	Cours no 4a-Ontario et Terre-Neuve
	Règles du BAPE
	Statistiques BAPE
	Bouchard 2002-article
	Bouchard 2018 Ententes IBA
	Décision sur TRans mountain 4 février 2020
	Jugement Trans Mountain février 2020
	Devoir no 2
	Convention d'Aarhus
	Convention d'Aarhus et le Canada
Travail semestriel	Cahier de charges 2023