Concept juridique de l'environnement. Compétence législative sur l'environnement. La législation fédérale. La législation provinciale. La réglementation municipale. Vue d'ensemble de la réglementation en environnement pertinente à la pratique de l'ingénieur. Mécanismes de consultation des citoyens, études d'impacts et audiences publiques. Les conventions internationales.
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