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Plan de l'atelier
Séance 1 – Propriété intellectuelle et brevet, un tour
d’horizon (4 h.)
La PI, de quoi parle-t-on? De l’importance croissante de la
PI pour tout chercheur. Type de protection et leurs caractéristiques, exemples.
Brevet : matière brevetable, critères d’obtention, propriété, limites de
protection, frais. De l’idée à l’obtention du brevet. Informations pertinentes
dans un brevet; exemples. Analyse préliminaire d’un brevet; exemples.
Principaux intervenants dans le monde de la PI. Politiques et règlements sur la
PI dans différentes organisations. Services et documents (politique et document
de divulgation) propres à Polytechnique. Synthèse.
Séance 2 – Interpréter les principales caractéristiques d’un
brevet (4 h.)
Distinguer : état de l’art et concurrence; contrefaçon et
libre fabrication; critères de brevetabilité. Préparer une déclaration
d’invention. Ses caractéristiques; sa rédaction; faire appel à un expert;
bonnes pratiques. Politiques régissant la déclaration d’invention à
Polytechnique Montréal. Comprendre la fonction et le sens des revendications. La
portée demandée. Revendications dépendantes et indépendantes; exemples. Trois
sections typiques : revendication, mémoire descriptif, dessins; exemples.
Principales catégories de revendications; exemples. Évolutions des droits de PI
: le cas des logiciels. Droit d’auteur; exemples. Brevet; exemples. Logiciel «
ouvert » : qu’en est-il exactement? Exemples.
Séance 3 – Se familiariser avec la recherche de brevet (4 h.)
Pourquoi le brevet est-il un maillon incontournable d’une
bibliographie? Comment dénicher les brevets pertinents à ses travaux ou à son
organisation? Banques de données. Modes de recherche. Informations disponibles.
Démarche : rapide ou avancée. Classification. Réussir sa recherche de brevet.
Combinaison des mots-clés. Télécharger un brevet. Passer de mots-clés à code de
classification et inversement. Familles de brevets. Exploiter les chaînes de
brevets. Installer une alerte automatique. Appliquer la démarche à son projet
de recherche : chaque participant applique la démarche proposée à son projet ou
son domaine de recherche. Savoir extraire la quintessence des informations
obtenues.
Séance 4 – Choisir la bonne stratégie (4 h.)
Obtenir un brevet : étapes et stratégies de
dépôt. Différencier découverte, invention et innovation. Confidentialité. Déclaration
d’invention. Brevetabilité. Les rôles de l’inventeur et de l’agent de brevet. Rédaction
de la demande. Stratégies de dépôt : demande provisoire ou PCT (Patent
Cooperation Treaty)? Publier et breveter : c’est possible. Répondre à l’examinateur, délais. Exploiter
ses brevets ou ceux d’autrui : la licence. Qu’est-ce qu’une licence? Les
paramètres à considérer dans un accord de licence. Simulation d’une négociation
entre université et entreprise. S’initier à l’intelligence compétitive. Synthèse
globale.
Devoir : préparation d'un rapport préliminaire sur le
paysage des brevets en rapport avec le domaine de recherche du participant.
Évaluation : la notation est de type passage/échec ; la
présence est obligatoire.
- Responsable du site: Basil Favis
- Responsable du site: Élise Saint-Jacques
- Responsable du site: Minea Valle Fajer
- Enseignant (éditeur) : Denise Audet
- Enseignant (éditeur) : Adam Mizera