Ce cours porte sur les diverses lois, normes et règlements encadrant ou ayant une incidence sur la planification et la gestion des opérations d'urgence. On y traite notamment du partage des juridictions fédérale, provinciale et municipale. Le cours amène l'étudiant à faire l'analyse des dispositions législatives et d'en conceptualiser l'application au quotidien ou pour des opérations d'urgence. Il lui permettra d'en faire un usage judicieux et d'en assurer le respect et l'application, par lui-même et par les ressources qui sont sous sa responsabilité.